Présentation générale
Introduction au guide pour la domiciliation d’entreprise
La domiciliation est une étape essentielle et obligatoire lors de la création d’une entreprise.
La domiciliation
Une étape clé pour créer et structurer son entreprise
Cette démarche administrative facilite l’immatriculation de votre entreprise au greffe du tribunal de commerce et autorise le choix d’un siège social, d’une adresse juridique, administrative et financière.
Il s’agit donc de décider d’une adresse administrative appropriée pour recevoir ses correspondances professionnelles et d’élaborer les documents destinés aux clients, aux partenaires et aux fournisseurs pour domicilier son entreprise.
L’entrepreneur a également la possibilité de recevoir ses clients, ses collaborateurs et ses employés à cette adresse postale.
Guide de la Domiciliation
Options et Avantages pour les Entrepreneurs
-
Aider les entrepreneurs à comprendre les démarches de domiciliation,
-
Explorer les options disponibles
-
Découvrir les nombreux avantages d'une adresse bien adaptée.
dissolutions et liquidations
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
Parmi ses principaux avantages
Avantages de la domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise peut faciliter la gestion de votre activité tout en lui donnant une image professionnelle :
Parmi ses principaux avantages :
LegalCentre
Démarches pour domicilier votre entreprise
En fonction du type de domiciliation sélectionné, plusieurs procédures sont indispensables pour domicilier votre entreprise :
1
Domiciliation dans un local commercial
- Conclure un bail commercial ou un compromis de vente avant de rédiger les statuts pour inclure l'adresse du siège social.
- Fournir à l'administration une copie du bail ou du titre de propriété lors de l'immatriculation.
2
Domiciliation auprès d’une société de domiciliation
- Comparer les tarifs et sélectionner une société de domiciliation.
- Effectuer les formalités en ligne :
- Choisir l'adresse de domiciliation,
- Ajouter des options auxquelles vous souhaitez souscrire (si nécessaire),
- Fournir les justificatifs requis,
- Signer le contrat de domiciliation.
- Obtenir une attestation de domiciliation pour l'immatriculation.
3
Domiciliation à domicile
- S'assurer que les conditions légales sont respectées et fournir une attestation de jouissance des locaux (bail, titre de propriété, ou factures).
- En cas de location, notifier au bailleur l'intention d'installer l’entreprise à domicile et vérifier la réglementation.
4
Domiciliation en pépinière d’entreprises
- Rechercher une pépinière, préparer un dossier de candidature, et le soumettre.
- Si le dossier est retenu, présenter le projet à un comité d'agrément.
- En cas d'acceptation, signer un bail de courte durée (3 ans maximum) et fournir une copie du contrat pour la création d'entreprise.
Liquidation Judiciaire
Coûts de la domiciliation d’entreprise
Le coût de la domiciliation dépend de la solution choisie :
Obligations Légales pour la Domiciliation
Les entreprises domiciliées doivent respecter six principales obligations légales
-
Mentionner l’adresse de domiciliation sur tous les documents officiels (factures, en-têtes, etc.).
-
Donner mandat au prestataire pour recevoir le courrier en leur nom.
-
Informer l’administration fiscale, douanes, tribunal de commerce, et trésorerie en cas de fin de contrat, changement d’adresse, ou cessation d’activité, sous un mois.
-
Prévenir le prestataire en cas de litige ou procédure judiciaire.
-
Fournir les registres légaux requis au prestataire.
-
Communiquer tout changement d’adresse, d’activité, de nom, ou de statut juridique.
FAQ
Questions les plus fréquentes
Quel est le coût moyen pour domicilier une entreprise ?
Les options de domiciliation varient selon les services offerts, avec des tarifs de 15 € à 300 € pour les packs de domiciliation, souvent moins chers pour les micro-entrepreneurs.
En coworking ou pépinière, les coûts vont de 200 € à 400 € pour un bureau nomade, et plus de 1.000 € pour un bureau privatif.
Les locaux commerciaux, particulièrement en Île-de-France, dépassent souvent 1.500 € par mois.
En coworking ou pépinière, les coûts vont de 200 € à 400 € pour un bureau nomade, et plus de 1.000 € pour un bureau privatif.
Les locaux commerciaux, particulièrement en Île-de-France, dépassent souvent 1.500 € par mois.
Comment bien choisir sa domiciliation ?
D’abord, assurez-vous que la société de domiciliation dispose de l’agrément préfectoral et qu’elle est bien inscrite au registre national des entreprises (RNE).
Ensuite, comparez les offres et tarifs en demandant des devis pour bénéficier du meilleur rapport qualité-prix.
La concurrence entre les prestataires peut permettre de réduire encore les coûts.
Prenez en compte les options proposées selon vos besoins et ressources, comme la gestion du courrier ou la possibilité d'un espace de travail.
Ensuite, comparez les offres et tarifs en demandant des devis pour bénéficier du meilleur rapport qualité-prix.
La concurrence entre les prestataires peut permettre de réduire encore les coûts.
Prenez en compte les options proposées selon vos besoins et ressources, comme la gestion du courrier ou la possibilité d'un espace de travail.
Comment domicilier votre entreprise en ligne ?
Lorsque vous décidez d'établir un contrat avec une entreprise de domiciliation, tout le processus est entièrement effectué sur internet.
Pour réaliser la domiciliation de votre entreprise, il est possible d'utiliser une plateforme en ligne en suivant les directives du domiciliataire.
Votre immatriculation nécessitera la fourniture d'une attestation ou d'un contrat de domiciliation.
Pour réaliser la domiciliation de votre entreprise, il est possible d'utiliser une plateforme en ligne en suivant les directives du domiciliataire.
Votre immatriculation nécessitera la fourniture d'une attestation ou d'un contrat de domiciliation.
Résumé des étapes clés
- La domiciliation d'entreprise est une phase essentielle pour déterminer son adresse officielle, qui sera présente dans tous ses documents et constituera une interface entre les clients et les associés.
- Ce guide explique les différentes options de domiciliation : à domicile, en local commercial, via une société spécialisée, ou dans un espace de coworking.
- Chaque solution présente des avantages uniques comme la confidentialité, la flexibilité, et des services supplémentaires (gestion du courrier, salles de réunion). Le coût varie selon le choix et les services.
- Pour finir, des obligations juridiques sont imposées pour garantir la clarté et le bon déroulement administratif de l'entreprise.