Introduction au guide de création d’entreprise
Accompagnement sur mesure pour l’obtention de votre Kbis en 48h
Pourquoi est-il important de comprendre les démarches de création d’entreprise ?
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Organiser et bien planifier votre projet étape par étape.
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Réduire les risques d'erreurs qui coûtent cher, tant sur le plan financier que sur le plan du temps investi.
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Renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires.
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Repérer les aides financières, le soutien juridique et les réseaux pro pour booster votre projet.
En quoi ce guide est-il essentiel pour les entrepreneurs et les futurs créateurs d’entreprise ?
Ce guide a pour but de :
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Rendre le processus de création d’entreprise plus clair
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Proposer des outils et des méthodes simples pour réaliser vos études de marché, financières et juridiques.
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Donner des conseils et des financements qui vous aident à surmonter les obstacles courants.
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Aider à prévoir et gérer vos risques.
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Renforcer la confiance dans vos capacités pour rester motivé.
Les Types de Statuts Juridiques
Tout ce qu’il faut savoir pour créer votre entreprise
Les étapes à suivre pour créer votre Entreprise
1
Élaborer votre projet
2
Finaliser les engagements et mettre en place les éléments nécessaires
- Le déclenchement des procédures financières,
- La réalisation des formalités juridiques,
- L’installation matérielle,
- Le lancement des actions commerciales.
3
Préparez vos premières actions commerciales
- Élaborer des supports de communication et de vente.
- Rédiger des documents juridiques (par exemple, les conditions générales de vente).
- Préparer un business plan.
4
Lancer et suivre l’activité
- Commencer à vendre et à facturer.
- Organiser le suivi de l’évolution de l’activité.
Formalités de création d’entreprise
Rédaction des statuts
Les statuts sont des documents qui établissent les règles de fonctionnement de la société. Vous devez rédiger les statuts après avoir déterminé le montant du capital social, mais avant de le déposer. C’est en signant les statuts que votre société prend officiellement forme et sera constituée.
Dépôt du capital social
Le capital social est constitué des apports financiers apportés par les actionnaires ou associés. Il peut également inclure la valeur des biens de la société, comme les locaux, les équipements et les marques. Il existe trois types d’apports :
- Apports en numéraire: l’argent.
- Apports en nature: des biens matériels ( immeubles, machines, etc.).
- Apports en industrie: savoir-faire ou expérience
Seuls les apports en numéraire et en nature comptent pour le capital social. Si vous effectuez des apports en nature, un commissaire aux apports doit évaluer ces biens pour la création de la société.
Le dépôt du capital social se fait généralement sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de l’entreprise
Publication d’une annonce légale
Il est nécessaire de publier un avis de création de l’entreprise. Cette publication doit se faire dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL ou JAL).
Le coût de cette publication varie selon le type de société.
Une fois la publication faite, demandez une attestation de parution, que vous devrez transmettre au guichet des formalités des entreprises lors de l’immatriculation.
Immatriculation de l’entreprise
Il est important de déclarer officiellement l’existence de votre société en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Après le dépôt, la société reçoit un récépissé de dépôt, valable un mois, qui lui permet de réaliser les démarches administratives nécessaires. Une fois immatriculée, la société obtient une attestation avec ses numéros d’identification :
Siren: pour identifier la société dans ses relations avec les administrations et les clients.
Siret: pour identifier l’établissement où l’activité est exercée.
Code APE: qui désigne l’activité principale exercée.
Obtention du Kbis
Le Kbis est un extrait qui permet de prouver qu’une entreprise est immatriculée au registre du commerce et de la société.
Donc, une fois que votre entreprise est immatriculée, vous pouvez demander le votre en ligne, Il suffit de renseigner le Siren ou la dénomination de l’entreprise recherchée. il peut être obtenu en format papier ou sous format électronique.
Obligations fiscales et sociales
Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur devrait choisir un régime fiscal convenable à son statut.
En effet, il existe 3 régimes fiscaux. On y cite :
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu s’applique par défaut aux entreprises individuelles (EI) et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est une personne physique.
Dans ce régime, les bénéfices de l’entreprise sont considérés comme revenus personnels de l’entrepreneur et sont imposés dans la catégorie :
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professions libérales.
⚠️ Depuis février 2022, l’EIRL n’existe plus et laisse place à l’EI. Le statut unique de l’Entreprise Individuelle (EI) offre une séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel. L’EI peut également opter pour l’IS sous certaines conditions.
L’impôt sur la société
Nommé souvent IS, l’impôt sur les sociétés est appliqué aux bénéfices annuels des entreprises françaises qui y sont assujetties.
L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option. Le taux normal est de 25 %, mais un taux réduit de 15 % s’applique sous certaines conditions pour les PME.
Par défaut, l’IS concerne :
- Les EURL dont l’associé unique est une personne morale,
- Les SARL, SAS, SASU, SA et SCA.
Les EURL avec un associé unique personne physique et certaines entreprises individuelles (EI) peuvent opter pour l’IS si elles le souhaitent.
Régime de la micro-entreprise
Ce régime simplifié permet aux micro-entrepreneurs d’être imposés sur leurs revenus professionnels dans la catégorie correspondante (BIC ou BNC). Il est accessible sous conditions de chiffre d’affaires :
- 170 000 € pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement.
- 70 000 € pour les prestations de services et les professions libérales.
Pour ce qui est des organisations les plus importantes en France, liées à la sécurité sociale et aux cotisations des travailleurs indépendants :
URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
Responsable de la collecte des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il agit au service des quatre branches du régime général de la Sécurité sociale : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail.
La sécurité sociale
Gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle remplace le régime social des indépendants (RSI). Elle est gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations et contributions sociales doivent être réglées à l’Urssaf
Financements et aides pour les entrepreneurs
En qualité d’entrepreneur vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour soutenir votre projet :
Des aides publiques et subventions
Voici les principaux programmes d’aides existants :
Les premières démarches après la création
Ouvrez un compte bancaire professionnel
Choisissez votre organisation comptable
- Comptabilité interne : gérée par vous-même, économique mais nécessite des compétences en gestion financière.
- Comptabilité externalisée : gérée par un expert-comptable
Faites vos Déclarations fiscales et sociales
Les premières déclarations que vous devrez effectuer sont :
TVA : Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez déclarer et reverser la TVA collectée sur vos ventes.
Impôt: Selon la structure de votre entreprise, vous devrez déclarer vos bénéfices et payer les impôts correspondants.
Cotisations sociales : Vous devez déclarer et payer les cotisations sociales pour vous-même et pour vos employés. Cela inclut les cotisations pour la sécurité sociale, la retraite, etc.
Rédigez des descriptions de poste et lancez le processus de recrutement
Questions les plus fréquentes
Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et société ?
La société quant à elle est formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent.
En micro-entreprise, l’entrepreneur est seul et n’a pas la possibilité de s’associer. Ce statut limite les capacités de financement. Néanmoins, les décisions sont prises plus rapidement qu’en SARL où les associés doivent se mettre d’accord.
Comment changer de statut juridique après la création ?
- Nommer un commissaire pour passer de SARL à SAS ou d’EURL à SASU.
- Convoquer une convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour un changement de forme juridique ou non de la société.
- Actualiser la forme juridique et les modalités de direction. Pas de statuts à modifier pour une micro-entreprise (radiation et nouvelle création nécessaires).
- Annonce obligatoire pour la modification, sauf pour les changements internes (ex. SASU à SAS).
- Déclarer à l’administration et déposer le dossier complet au guichet unique avec tous les documents requis.
Pourquoi est-il crucial de bien comprendre les démarches lors de la création d'une entreprise ?
Il est primordial de bien comprendre les démarches à suivre pour éviter les erreurs.
Choisir le bon statut juridique est une étape clé, car cela impacte la manière dont vous gérerez votre activité et vos obligations fiscales. Au surplus, de nombreuses aides financières et programmes d'accompagnement existent pour soutenir les entrepreneurs, donc ne paniquez pas et empruntez le chemin de l’entreprenariat.
Une fois votre entreprise lancée, essayez de gérer vos finances correctement et respecter vos obligations fiscales et sociales pour que votre projet soit couronné de succès.