Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Découvrez les conditions d’utilisation et les règles d’accès au site de LegalCentre.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site LegalCentre et de définir les règles applicables aux utilisateurs et à LegalCentre. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des CGU.3. Identification de l’éditeur du Site
LegalCentre est une marque de Montorni SAS au capital de 500 euros Siège social : 33 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris SIRET : 929 290 419 00019 – TVA intracommunautaire : FR89 929 290 419 Contact : contact@legalcentre.fr – Tél : 01 23 45 67 89
4. Accès au site
L’accès au site LegalCentre est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement (navigateur, système d’exploitation) avec le site.
LegalCentre se réserve le droit de suspendre l’accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Inscription et compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur requiert la fourniture d’informations personnelles exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. LegalCentre se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse. La suppression d’un compte s’effectue sur demande à contact@legalcentre.fr.
6. Utilisation réglementaire du site
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le site LegalCentre à des fins illicites ou préjudiciables. Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord exprès de LegalCentre. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit et de l’usage qu’il fait du site.7. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site LegalCentre (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu, même partielle, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de LegalCentre.8. Responsabilité de LegalCentre
LegalCentre s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou la précision. LegalCentre décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer par des liens hypertextes. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de LegalCentre ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [lien]. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données qu’il peut exercer en nous contactant à l’adresse figurant à l’article 3.
10. Gestion des cookies
Le site LegalCentre utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est requis pour les cookies non essentiels. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en consultant notre Politique de Cookies [lien].11. Modifications des CGU
LegalCentre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou aux changements du site. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile (notification sur le site, email).12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LegalCentre, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous à contact@legalcentre.fr. Consultez également notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies et nos Mentions Légales.